Conditions Générales d’Utilisation

PREAMBULE

Le site Internet Bon2reduction.fr, (ci-après également désigné : « Bon2reduction » ou « Nous ») est édité et exploité par Yann MESSIAEN, édite et exploite le site internet « bon2reduction.fr ». Il est accessible à l’adresse URL suivante : https://bon2reduction.fr/ (ci-après : le « Site ») et propose l’accès à des services de codes promo et de bons plans pour des sites marchands partenaires (ci-après désigné les « Services»).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations contractuelles entre d’une part Yann Messiaen et d’autre part les Utilisateurs des Services (ci-après également désignés « Utilisateurs » ou « Utilisateur » ou « vous »)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation expriment les droits et obligations des parties.

Préalablement à toute utilisation des Services, vous vous engagez à prendre connaissance des présentes dispositions et à en accepter l’intégralité. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les Services ne doivent pas être utilisés. Le fait d’utiliser les Services emporte l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, à tout moment, les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation des Services.

Le Site propose l’accès aux Services aux Utilisateurs, âgés de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.

L’Utilisateur déclare que l’utilisation du(des) Service(s) sur le Site est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.

ARTICLE 1 –ACCESSIBILITE ET DISPONIBILITE DES SERVICES

Pour accéder aux Services, vous devez disposer d’un ordinateur ou d’un terminal mobile ainsi qu’un accès à internet avec cet ordinateur ou ce terminal mobile.

Les éventuels frais correspondant à ces matériels et ces accès sont à votre charge.

Bon2reduction s’efforcera de maintenir la disponibilité des Services sur son Site.

Bon2reduction étant soumise à une obligation de moyens à cet égard, Bon2reduction ne garantit pas que les Services seront accessibles 24h/24 tous les jours de l’année.  La responsabilité de Bon2reduction ne saurait être recherchée à ce titre (notamment interruptions momentanées des Services résultant de leur maintenance, coupure des services d’électricité ou de télécommunication, défaillance ou dysfonctionnement du réseau Internet, indisponibilité des sites des Marchands Partenaires, etc…).

Bon2reduction ne pourra en outre voir sa responsabilité engagée pour des dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet, et notamment pour la présence de tout programme informatique malveillant ou toute intrusion extérieure.

Bon2reduction se réserve le droit de modifier ou d’interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Site ou des Services, à tout moment, et ce, sans avoir à en informer préalablement les Utilisateurs.

Bon2reduction ne garantit pas le bon fonctionnement des Services en cas d’utilisation concomitante par l’Utilisateur du Site et d’autres programmes, tels que firewall, proxy, bloqueur de publicité, sans que cette liste soit exhaustive, et plus généralement de tout autre système bloquant, limitant ou altérant l’accès au Site ou aux sites des Marchands Partenaires, ou aux applications mobiles.

Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que son matériel et ses logiciels ne perturberont s ni n’interféreront avec les Services.

ARTICLE 2 – SIGNALEMENT DE CONTENUS ILLICITES

Si vous constatez la présence sur notre Site ou nos Services d’un contenu manifestement illicite ou litigieux, ou bien encore non conforme aux présentes Conditions Générales d’utilisation, vous avez la possibilité de nous le signaler à l’adresse email : contact@bon2reduction.fr

Pour que nous puissions donner suite à votre signalement, il conviendra de nous fournir les éléments suivants :

–       vos nom, prénom, adresse de domicile, adresse email 

–       l’URL à laquelle le contenu manifestement illicite ou litigieux est accessible

–       une description du contenu en motivant les raisons pour lesquelles vous estimez que ce dernier est manifestement illicite ou litigieux.

Tout signalement abusif ou effectué dans le but de nuire à un tiers engagerait votre responsabilité et serait susceptible de donner lieu à des poursuites civiles ou pénales à votre encontre.

ARTICLE 3 – RESPONSABILITE DE BON2REDUCTION

Bon2reduction vous informe de l’existence de codes promotionnels et bons plans proposés par les Marchands Partenaires.

Ces codes et bons plans ont été émis par les Marchands Partenaires : Bon2reduction ne saurait être tenue responsable si le code promotionnel ou bon plan ne fonctionne pas.

En revanche, tout autre code promotionnel de tiers non relayé par Bon2reduction ou les offres exclusives personnalisées des Marchands Partenaires ne sont pas compatibles avec ceux mis en ligne par Bon2reduction.

Bon2reduction n’est pas partie aux contrats de vente/contrats de prestations de services conclus entre l’Utilisateur et le Marchand Partenaire.

Chaque Marchand Partenaire est seul et unique responsable vis-à-vis de l’Utilisateur, des offres de vente/offres de de services, du descriptif du contenu des offres de vente/offres de de services, des produits et services ainsi que de l’exécution desdits contrats de vente/ contrats de prestations de services.

Bon2reduction ne garantit donc pas à l’Utilisateur que sa commande ne sera pas annulée ou refusée par le Marchand Partenaire, ni que le produit/service commandé remplira ses critères de satisfaction.

En conséquence, la responsabilité de Bon2reduction ne pourra être recherchée en cas de:

– refus du Marchand Partenaire de conclure le contrat ou de conclure le contrat aux conditions annoncées sur le site https://bon2reduction.fr

– défaillance du Marchand Partenaire dans l’exécution du contrat 

– cessation du contrat par le Marchand Partenaire

Les informations et les données notamment en matière de prix, sur les produits et les services présents sur le Site sont transmises par les Marchands Partenaires, Bon2reduction.fr ne peut en garantir l’exactitude, ni l’exhaustivité.

En cas de différences entre les informations et les données affichées sur le Site et celles affichées sur le site internet du Marchand Partenaire, seuls les informations et les montants affichés sur le site internet du Marchand Partenaire font foi.

Les Marchands Partenaires sont des parties tierces à Bon2reduction. Bon2reduction ne peut être tenu responsable des manquements des Marchands Partenaires, notamment des indisponibilités des produits, des retards de livraison, des défauts des produits, etc.

En outre, Bon2reduction n’intervient pas dans les paiements des achats réalisés ni dans les livraisons et ne peut donc en être tenu pour responsable d’une quelconque mauvaise exécution ou inexécution à cet égard.

Sous réserve du droit applicable, vous utilisez le Site à vos risques et périls. Le Site est susceptible d’être modifié et Bon2reduction se réserve le droit de restreindre à tout moment l’accès à certaines parties ou fonctionnalités du Site. Bon2reduction ne pourra être tenu responsable en cas d’interruption de service et ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreur ou de virus. Tout téléchargement effectué sur le Site sera réalisé sous votre responsabilité et Bon2reduction ne pourra être tenue responsable pour tout dommage ou perte de données intervenant consécutivement au téléchargement. Bon2reduction ne garantit pas que le contenu du Site soit exhaustif, adéquat, utile, opportun ou certain.

ARTICLE 4 –  PROPRIETE INTELLECTUELLE

 L’ensemble des éléments du Site (notamment mais non exclusivement les marques, la forme des textes, dessins, images, logo, icônes, enregistrements sonores, documents à la télécharger, interfaces, codage, logiciels) sont la propriété exclusive de Bon2reduction ou de ses fournisseurs de contenus et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les conventions internationales applicables aux droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, totale ou partielle et tout téléchargement et transfert, sur tous supports de tout ou partie de ce contenu, est strictement interdite sauf autorisation préalable et écrite de Bon2reduction et des éventuels autres titulaires de droits.

ARTICLE 5 –   DIVISIBILITE DES CLAUSES

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation étai(en)t jugée(s) ou déclarée(s) nulle(s), inopposable(s), caduque(s) ou illégale(s), les autres dispositions garderaient néanmoins toute leur force et leur portée.

ARTICLE 6 –  LOI APPLICABLE

Le Site et les Services ont été conçus et mis en place conformément aux dispositions applicables de la loi française. Leur utilisation est également soumise à la loi française.

Si le Site ou les Services ne respectent pas les lois applicables du pays à partir duquel vous y accédez, vous devez cesser toute utilisation de ces derniers.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français et tout litige lié à leur validité, interprétation, ou résiliation devra être tranchée au regard de ce dernier.

ARTICLE 7 –  Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

A. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Bon2reduction. https://bon2reduction.fr est représentée par Yann Messiaen, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte,  https://bon2reduction.fr  s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que  https://bon2reduction.fr  traite des Données Personnelles,  https://bon2reduction.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://bon2reduction.fr les traite.

B.Finalité des données collectées

https://bon2reduction.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://bon2reduction.fr : adresse email
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://bon2reduction.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

C.Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://bon2reduction.fr disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://bon2reduction.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://bon2reduction.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://bon2reduction.fr.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://bon2reduction.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://bon2reduction.fr par écrit à l’adresse suivante :

Yann Messiaen – DPO, 
1258 Quartier baudisset 83440 Saint Paul en Forêt FRANCE

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://bon2reduction.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://bon2reduction.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://bon2reduction.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

D.Non-communication des données personnelles

https://bon2reduction.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://bon2reduction.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://bon2reduction.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://bon2reduction.fr , celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://bon2reduction.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de  https://bon2reduction.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://bon2reduction.fr sont principalement les agents de notre service client

E.Types de données collectées

https://bon2reduction.fr collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :
nom, prénom, email

Ces  données sont conservées pour une période maximale de 9 mois mois après la fin de la relation contractuelle

ARTICLE 8 –  Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://bon2reduction.fr  n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://bon2reduction.fr  et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://bon2reduction.fr .

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://bon2reduction.fr  utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://bon2reduction.fr  prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

ARTICLE 9 – Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://bon2reduction.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://bon2reduction.fr. Cependant, https://bon2reduction.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://bon2reduction.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://bon2reduction.fr d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://bon2reduction.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://bon2reduction.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant,https://bon2reduction.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://bon2reduction.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://bon2reduction.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://bon2reduction.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://bon2reduction.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://bon2reduction.fr, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://bon2reduction.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://bon2reduction.fr dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://bon2reduction.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://bon2reduction.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://bon2reduction.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.